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Vire et milieux aquatiques

Qui fait quoi ?

 

La Commission locale de l'eau (CLE) est l'assemblée délibérante qui élabore le projet de schéma, organise la consultation et suit l'application du SAGE. Elle est composée de 51 membres répartis dans trois collèges :
   - le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (26 membres) ;
   - le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (15 membres) ;
   - le collège de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres).

La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l'application de certains articles du code de l'environnement et du code rural.

 

La CLE a confié son secrétariat, les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du SAGE au Syndicat de la Vire et du saint-Lois. C'est la structure porteuse du SAGE.

 

2015-06-09_AP_CLE.pdf (1,63 MB)

2015-06-09_AP_CLE.pdf (1,63 MB)

 

 

2015-06-23_AP_CLE.pdf (764,41 kB)

2015-06-23_AP_CLE.pdf (764,41 kB)