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Schéma de Cohérence Territoriale

Présentation générale des SCOT

Définition et objectif

Le Schéma de Cohérence Territoriale constitue un outil réglementaire créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il a succédé aux anciens «schémas directeurs» et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire. 

Cohérence : le SCOT est un document global de planification, élaboré à l’échelle d’un territoire pertinent et suffisant. L’ensemble des politiques sectorielles mentionnées par la loi doit être pris en compte dans l’élaboration de ce document.

Equilibres des territoires : chaque territoire entretient des relations de complémentarité avec ses voisins. Le SCOT doit viser à une organisation du développement autour de pôles et une gestion harmonieuse de l’espace.

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » (12 juillet 2010) a amené les SCOT à se doter d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) plus prescriptif qu’auparavant. Le DOO arrête notamment des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, intègre un Document d’Aménagement Commercial (DACOM), précise les modalités de protection des espaces et sites naturels, agricoles ,forestiers ou urbains à protéger et leur éventuelle localisation/délimitation. 

 

Composition du document

Le document du SCOT est composé comme suit :

 - Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, évalue les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement et expose la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, à travers les enjeux émanant du diagnostic, il expose les choix retenus pour élaborer le deux documents qui suivent.

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat,de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et marchandises, de régulation du trafic automobile.

- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) définit les prescriptions à caractère réglementaire. Document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale, il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d'application qui doivent guider l'écriture des documents de planification communaux.

 

Evolution d’un SCOT

Une évaluation doit être effectuée dans un délai de 6 ans à compter de l’approbation du SCOT.

Comme pour les autres documents de planification, le SCOT peut être :
- révisé dans des conditions semblables à son élaboration ;
- modifié par délibération après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.