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Développement territorial

Plus d'information ?

-         Les objectifs partagés d’aménagement et de développement du Pays Saint-Lois

Contrat d'action territoriale du Pays Saint-Lois 2014 - 2020 signé le 29 septembre à Caen : CCAT 2014-2020.pdf (4,71 MB)

-         Les formulaires nécessaires à votre demande de financement de l’aide régionale :

* Dossier de demande de subvention : dde de subvention 2016-versionAgglo.odt (92,24 kB)

* Diagramme de réalisation du projet : Diagramme realisation politique territoriale.doc (74,50 kB)

* Grille d'analyse de la démarche développement durable du projet : 

GrilleAnalyseDD_politique territoriale.xls (46,00 kB)

-         L’obligation de communication

Tous les maîtres d’ouvrage accompagnés devront communiquer sur le concours financier de la Région, par tous les moyens à leur convenance, dans le respect de la charte graphique de la Région.